14 novembre 2012 Document Emploi & formation

Enquête auprès des ingénieurs diplômés d'une école française : résultats

Elle a été réalisée en mars 2007 avec le concours de l’INSEE afin d’en rendre les résultats et les conclusions représentatifs pour l’ensemble des 630 000 ingénieurs français.

26 novembre 2001 Document

Loi du 12/11/1996 : dispositions relatives au développement de la négociation collective

La loi du 12 novembre 1996 a mis en place le dispositif législatif nécessaire à l’application pour les branches professionnelles des orientations définies par l’accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif à la politique contractuelle.

8 août 2016 Document

Signature d'un avenant à l'accord formation portant sur le financement des périodes de professionnalisation le 29 septembre 2016

Un avenant à l’accord sur la formation professionnelle du 26 novembre 2014 révisant les modalités de financement de la professionnalisation dans les Industries Chimiques a été conclu le 29 septembre 2016 entre :

• d’une part, l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG) ;    
• et d’autre part, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT-FO.

20 janvier 2020 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2020

La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2019.

14 juin 2013 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans

Ce guide est la révision 2 du DT 32, guide pour l'établissement des plans d'inspection, publié pour la première fois en 1995 et révisé en 2005.

14 avril 2002 Document

Temps partiel annualisé

27 février 2017 Document

Durée des périodes de professionnalisation et financement des contrats et périodes de professionnalisation dans les Industries Chimiques

L’UIC et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC-CMTE ont signé le 15 février 2012, deux avenants aux accords relatifs à la formation professionnelle.