19 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Recommandation Cnam R 455 : prévention des risques en station de traitement biologique des eaux usées

14 novembre 2009 Document Protection des travailleurs

Travail de nuit : arrêté du 11/10/2004 rectifiant l'arrêté d'extension du 30 /07/2004

L’UIC a obtenu gain de cause : un arrêté du 11/10/2004 a en effet rectifié l’arrêté d’extension en supprimant purement et simplement le « considérant » incriminé.

14 avril 2007 Document Protection des travailleurs

Programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels : circulaire DRT n° 2002-05 du 14/02/200

Elle comporte 3 chapitres : le nouveau contexte des actions coordonnées : la directive nationale d’orientation, les orientations nationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour 2002, l'appui au programme des actions coordonnées.

19 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Recommandation Cnam R 435 : prévention des risques cuves et réservoirs

14 janvier 2011 Document Protection des travailleurs

Ouverture de la négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)

La prochaine réunion plénière aura lieu le 3 février prochain et sera consacrée à l’examen d’un projet d’accord sur la gouvernance de la branche AT-MP.

14 septembre 2009 Document Protection des travailleurs

Décret du 28/07/2004 relatif à la reforme de la médecine du travail

Est résumé ci-après l’essentiel du volet social de ce texte celui-ci devant faire l’objet par ailleurs d’une circulaire du Département technique.

20 juillet 2016 Document Protection des travailleurs

Recommandation Cnam R 481 : travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance

15 mars 2006 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur les lieux de travail

Le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail a été publié au Journal Officiel le 3 février 2001.

14 avril 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur la santé au travail

L’après-midi a été consacré à la présentation par l’UIC d’un projet d’accord sur la santé au travail.

14 mars 2011 Document Protection des travailleurs

Alertes professionnelles (« whistleblowing ») : questions-réponses de la CNIL

La CNIL vient de publier un document « Questions-réponses » dont l’objet est de clarifier les obligations des responsables des dispositifs d’alerte professionnelle.