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Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Courrier au ministre chargé des Comptes publics
Accès aux matières premières
L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières...
Prévention des risques industriels liés aux fortes chaleurs
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) donne des recommandations pratiques aux exploitants pour prévenir les…
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La visite du salarié auprès de la médecine du travail : un passage obligé à différentes étapes de la vie du contrat
L’article R4624-10 du code du travail l’impose « avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ».
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Chômage partiel : incidence dans les industries chimiques de modifications apportées au régime complémentaire et interprofessionnel
Plusieurs textes d’origine réglementaire ou résultant d’un accord signé au niveau interprofessionnel sont venus modifier les dispositions qui régissent le chômage partiel et sont susceptibles d’avoir une incidence dans nos Industries.
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Meilleures techniques - Mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire
Ce guide « Meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l'état nanoparticulaire » a été rédigé par la DGPR.
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Offre de financement pour les adhérents de France Chimie
Ce document présente l'offre de financement disponible pour les adhérents de france Chimie
Substances appauvrissant la couche d'ozone - Avis de la CE pour 2019
Il concerne les producteurs, importateurs et exportateurs des substances réglementées et prend en compte les conséquences du BREXIT
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