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Réclamation adressée sous la forme d'un courrier électronique
Une réclamation adressée sous la forme d’un courrier électronique au service des impôts des entreprises est considérée comme…
Opération collective - pacte industrie
Afin de favoriser la transition énergétique des entreprises de la Chimie, France Chimie proposera, d’ici le 31 mai 2024, une opération collective s’appuyant sur les accompagnements et les formations du programme PACTE Industrie de l’ADEME/ATEE. Cette circulaire présente les dispositifs accessibles au travers de cette opération collective et la manière dont ils s’inscrivent dans la démarche globale de décarbonation d’une entreprise.
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Les sommes versées par l'employeur doivent-elles être prises en compte pour le calcul des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales du CE ?
Les sommes versées par l'employeur n'ont pas le caractère de salaire, lorsqu'elles n'excèdent pas 65% deT1 et de 50% de T2.
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Règle de l'origine : révision des règles Zone EUROMED
L’Union européenne a constitué un groupe de travail dont le but est de réviser les règles de liste d’origine dans la zone EUROMED.
Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 26 février 2014
La dernière réunion paritaire consacrée à la mise en place d’une couverture « frais de santé » s’est tenue le 26 février 2014.
VENEZ VOUS FORMER SUR LA CLASSIFICATION ET L’ETIQUETAGE DES SUBSTANCES ET DES MELANGES SELON LE REGLEMENT CLP
Comprendre et maîtriser les règles de classement des produits selon les critères CLP est indispensable pour tout responsable de mise sur le…
Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe
Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…
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Conférence européenne ECEG-EMCEF à Paris, le 04/12/2002 : déclarations du Président du CEFIC
Pour compléter les informations qui ont été données dans le précédent numéro, nous pensons utile de vous présenter, ici, l’essentiel déclarations faites par M. Eggert Voscherau.
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