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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
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Formation : mise en place de la CPN des IUT, le 12/09/2000
Il est plus que jamais indispensable que les entreprises des industries chimiques trouvent sur le marché du travail le personnel qualifié dont elles ont besoin.
Plan de modernisation
Le plan de modernisation des installations industrielles a été lancé par Secrétaire d’Etat à l’Ecologie en 2010 pour améliorer la…
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
La Lettre des Entrepreneurs - juin 2020
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
Négociations commerciales UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande
Lancement officiel avec l’Australie et consultations publiques
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Les initiatives se multiplient pour améliorer le soutien à l’exportation
Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement
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Certificat international d'importation (CII)
L’UIC a demandé au SBDU d'examiner la possibilité d’émettre le certificat international d’importation (CII) en langue anglaise, à la suite de plusieurs demandes émanant d’exportateurs.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Il nous était, en effet, apparu que l'Accord du 10 août 1978, n'apportait dans ce domaine aucun élément nouveau puisqu'il se à reproduire les textes figurant depuis l'origine dans la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
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