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Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques : reconduction de l’accord du 11/06/1997
L’accord du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel, arrivé à échéance le 30 juin 2002, a été reconduit le 27 juin 2002 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusqu’au 30 juin 2007.
Enregistrement des véhicules soumis à l'écotaxe
L’enregistrement des véhicules soumis à l’écotaxe poids lourds à partir du 1er janvier 2014 est ouvert depuis le 19 juillet 2013
La stratégie de la Commission européenne pour les PME se précise
La Commission veut, dans un premier temps, renforcer et interconnecter les écosystèmes entrepreneuriaux locaux et régionaux pour accompagner…
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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
Les dernières évolutions… + consultation des entreprises
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Procédure antidumping pays tiers
Ouverture d’une enquête indienne sur les importations de résines époxydes origine UE
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
L’UIC vient de publier deux circulaires portant sur l’article 1er de la Loi TEPA du 21/08/2007 relatif aux heures supplémentaires...
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Prime de précarité et alternance
La prime de précarité due à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est-elle versée au terme du contrat d'orientation, du contrat de qualification ou du contrat d'adaptation ?
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