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Calage et arrimage
A l’heure actuelle, les bonnes pratiques en termes d’arrimage sont multiples et ne sont encadrées que par quelques guides non réglementaires.
Déconnexion des flux du Crédit Opérations Diverses entre TRIGO et DELTA
Une note aux opérateurs a été publiée par la Direction Générale des Douanes (DGDDI)
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Droit individuel à la formation
Toute action de formation est éligible au titre du DIF dès lors que l’employeur a donné son accord, sous réserve que cette action entre dans les priorités définies par l’accord de branche du 08/11/2004 sur la formation tout au long de la vie.
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Réforme des instruments de défense commerciale - Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping + Modernisation complète des IDC
Les évolutions sur la méthodologie de calcul et la révision globale des instruments de défense commerciale (IDC) font entrer l’UE dans une…
Décryptage CSRD : l’analyse de double matérialité pour les entreprises de la chimie
Cette note synthétique vise à accompagner les adhérents pour la réalisation de l’analyse de double matérialité dans le cadre de la CSRD.…
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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2024.
A noter plus particulièrement cette quinzaine : arrêté applicable aux ICPE de la chimie soumises à l’IED
Cet arrêté prescrit à toutes les ICPE de la chimie soumises à l’IED des dispositions en matière de risques chroniques sur l’environnement, par la fusion des obligations de l’arrêté intégré (2.2.98) et de tous les Brefs de la chimie (à ce jour : CAK, LVOC, CWW et WGC).
NB : les ICPE de la chimie soumises au régime de l’autorisation mais non à l’IED restent soumises à l’arrêté du 2.2.98.
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Négociations sociales européennes : position de l'UNICE
Dans notre numéro 15, du mois d’avril dernier, nous avons signalé le refus de l’UNICE d’entamer des négociations sur le plan européen en ce qui concerne l’information et la consultation des salariés dans les entreprises nationales.
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