23 juin 2020 Document Transport et logistique

Le fret ferroviaire pour concilier relance économique et écologie

14 octobre 2005 Document

Cadres forfaités en nombre de jours : déduction des absences non indemnisées

27 avril 2016 Document

Extension de l'avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 portant création d'un régime frais de sané dans les Industries Chimiques

L’avenant du 30 octobre 2015 à l’accord portant création d’un régime conventionnel frais de santé du 14 mars 2014 a été étendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016 (article 4) publié au J.O. du 20 avril 2016.

14 février 2004 Document

Négociations sociales au niveau européen

14 octobre 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Mise en sécurité des installations en temps de grève : cassation criminelle 19/06/2001 Comurhex

Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT de la société Comurhex (société adhérente de l'UIC) avaient fait citer le directeur pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale.

14 décembre 2002 Document Convention collective & accords de branche

Refus d'une mutation et clause de mobilité

Mme Nedjar avait refusé sa mutation sur un autre chantier, malgré la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail, à la suite de la perte du marché par son employeur.

14 novembre 2012 Document Convention collective & accords de branche

Bilan sur l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle

Un premier bilan de l’accord national interprofessionnel de 2003, relatif à la formation professionnelle, a été établi par les partenaires sociaux.