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Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent des bâtiments hébergeant des activités tertiaires, notamment des bureaux ou des restaurants d’entreprise, d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² sur un même site, ont l’obligation de réduire la consommation d'énergie finale de ces bâtiments de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à la consommation d’une année de référence postérieure à 2010.
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
Les prochaines rencontres régionales de la plateforme Je-décarbone
La plateforme Je-décarbone reprend son Tour de France de décarbonation. France Chimie, partenaire de Je-décarbone, vous invite à plusieurs…
Suivi de la décarbonation de l’industrie
Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique établit un suivi de la décarbonation de l’industrie en France.
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Directive Efficacité Energétique (DEE)
Ce document fait le point sur la législation et la réglementation à date à la suite de la refonte de la directive efficacité énergétique du parlement européen, en attente de la transposition en droit français afin que les exploitants de sites industriels se préparent à ces nouvelles obligations.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2022.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2020
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2023.
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