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Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Le guide de méthodologie générale est chargé:
-d'expliciter le périmètre de l'arrêté;
-de donner une méthode de sélection des équipements concernés;
-dedonner des règles de détermination du mouvement sismique;
-d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.
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Évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : fiche 1
La circulaire technique T651 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : décret 2020-1168 du 24 septembre et arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014.
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Les fondamentaux pour une conduite des opérations en sécurité
Les recommandations de l'European Process Safecy Centre (EPSC).
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Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans
Ce guide est la révision 2 du DT 32, guide pour l'établissement des plans d'inspection, publié pour la première fois en 1995 et révisé en 2005.
Publication du guide professionnel relatif aux produits de décomposition en cas d’incendie / secteur déchets dangereux
Les professionnels du secteur des déchets dangereux mettent à disposition un guide sur les « fumées incendie » , reconnu officiellement…
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Réglementation des liquides inflammables
La présente circulaire a pour objet de résumer le contenu de l’arrêté du 03-10-2010 modifié visant les stockages de liquides inflammables soumis à autorisation sous la rubrique des installations classées 1432.
Succès des journées de l’inspection dans l’industrie chimique
Les XIX e journées de l’inspection dans l’industrie chimique se sont déroulées au Palais des Congrès d’Arcachon les 13 et 14 juin…
Mardi de la DGPR « Installations de gestion des déchets et prévention des accidents »
La DGPR organise le 27 février une conférence sur l’"Evolution des textes réglementaires applicables aux installations de gestion de…
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