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Fiscalité des produits pétroliers
La Circulaire du 30 août 2011 modifie, à compter du 1er septembre 2011, les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers servant de calcul de la TVA applicable aux produits énergétiques.
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Fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de fiscalité de l’environnement et de l’énergie.
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Taux des droits d'accises
Les taux des droits d'accises, concernant les produits énergétiques, en vigueur dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2010 peuvent être consultés...
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Produits soumis à accises : bilan et perspective EMCS - GAMMA
Par ailleurs, la Commission européenne publie sur son site internet un cours électronique sur le Système de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS).
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Produits énergétiques
La Décision administrative n° 11-013 du 27 avril 2011 concerne les droits et taxes applicables à compter du 1er mai 2011 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Fiscalité des produits énergétiques
La circulaire administrative n° 10-034 du 29/09/2010 met à jour les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers à compter du 01/10/2010.
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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
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Taxe générale sur les activtés polluantes
Cette circulaire aborde également les modalités de déclaration de la TGAP, la suspension de la TGAP ainsi que les modalités et paiement et de remboursement de la TGAP.
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