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À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires seront renforcées
De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA
Facturation électronique
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la…
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TVA et DEB
L’instruction 3 A-5-12 du 7 juin 2012 concerne les nouvelles dispositions TVA et DEB dans le cadre des opérations réalisées par des sociétés assujetties étrangères non établies en France.
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Option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés
L'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2010 a créé une option pour un régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe de sociétés.
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Gestion et contrôle de la TVA
Le rapport de la Cour des Comptes de mars 2012, consacré à la gestion et au contrôle de la TVA, fait notamment référence à la TVA à l’importation et le portage de trésorerie subi par les entreprises.
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
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Facturation - Piste d'audit fiable - Règles de conservation
Un arrêté fixe les modalités de numérisation des documents établis à l’origine sous format papier, constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable.
Covid 19 : Abaissement TVA masques et produits d’hygiène
Voici quelques précisions au sujet des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du covid 19 éligibles au taux réduit…
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Les modalités de changements de taux de tva au 1er janvier 2014
Le Medef nous a fait parvenir la lettre adressée par Madame Véronique Bied-Charreton, Directrice de la Direction de la Législation Fiscale, à Monsieur Pierre Gattaz, Président du Medef, relative aux modalités de changements de taux de TVA prévus au 1er janvier 2014.
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L'instruction de l'administration fiscale sur les nouvelles règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013 vient d'être publiée
Ces nouvelles règles de facturation sont applicables aux factures émises à compter du 1er janvier 2013, qu'il s'agisse de factures papier ou de factures électroniques.
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