15 mars 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle

Trois organisations syndicales, à ce jour, ont indiqué être signataires de l’accord de reconduction du dispositif de branche d’indemnisation des salariés placés en activité partielle (CFDT, CFE-CGC, FO).

Cet accord majoritaire ne peut pas faire l’objet d’un droit d’opposition et s’applique au 1er avril.

L’accord Chimie sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, applicable à ce jour, est donc reconduit à l’identique jusqu’au 30 septembre 2024.

27 mars 2024 Document Salaires & avantages sociaux, Affaires sociales, Rémunération

Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement

Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire.

Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.

20 décembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie jusqu’au 30 septembre 2026

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche reconduit jusqu’au 30 septembre 2026, par accord du 18 septembre 2024, étendu le 8 novembre 2024.

Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er novembre 2024.

30 avril 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie,

l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux

indemnités versées depuis 2023.

Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.

11 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie de janvier à mars 2024

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023.

Elle met à jour les données qui s’appuient sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.

25 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Activité partielle : l’accord reconduisant le dispositif pour 2 ans est signé

LA SUITE DE LA CPPNI DU 18 SEPTEMBRE 2024

Notre accord de branche arrivant à échéance le 30 septembre, la réunion paritaire du 18 septembre 2024 avait pour ordre du jour l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.

11 mars 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 6 mois est ouvert à la signature

La réunion paritaire du 7 mars 2024 avait pour ordre du jour l’activité partielle, puisque notre accord de branche arrive à échéance le 31 mars 2024.

Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales se sont rencontrées pour échanger sur les modalités de reconduction de cet accord.

Après plusieurs suspensions de séance, il a été proposé de reconduire l’accord à l’identique pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, afin d’avoir au second semestre une meilleure visibilité des perspectives économiques pour l’ensemble de la branche. 

Cet accord de reconduction est ouvert à la signature jusqu’au 15 mars 2024. Nous vous tiendrons informés des intentions de signature des organisations syndicales.

19 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 2 ans est ouvert à la signature

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE 2024

Notre accord de branche arrivant à échéance le 30 septembre, la réunion paritaire du 18 septembre 2024 avait pour ordre du jour l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.

Cet accord, qui reconduit le dispositif de branche actuel pour 2 ans (jusqu’au 30 septembre 2026), est ouvert à la signature jusqu’au 27 septembre 2024.

Nous vous tiendrons informés de la signature des organisations syndicales

4 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

L’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire est ouvert à la signature

CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024

France Chimie a proposé le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex-articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), à la catégorie cadres, pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mentionnées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, régimes de retraite supplémentaire inclus.

25 janvier 2019 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Salaires minima de branche pour l’année 2019 - Opposition à l’accord du 9 janvier 2019 - Décision unilatérale de France Chimie

En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2019, France Chimie a décidé de relever, par décision unilatérale, la valeur du point de 1%, ce qui la porte à 8,20€ (base 38h) au 1er janvier 2019 (au lieu de 8,12€ auparavant).