11 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

L’activité partielle dans la Chimie de janvier à mars 2024

La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023.

Elle met à jour les données qui s’appuient sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.

5 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques

La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,58 € au 1^er janvier 2022, ce qui représente une augmentation de 2,6 %.

11 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Extension de l’accord du 24 mai 2023 prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques

Vous trouverez ci-après l’accord du 3 décembre 2013 fixant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques et celui du 24 mai 2023 le prorogeant.

19 décembre 2019 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Signature le 16 décembre 2019 d’un accord prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques

Un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2022 l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été conclu le 16 décembre 2019

15 mars 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle

Trois organisations syndicales, à ce jour, ont indiqué être signataires de l’accord de reconduction du dispositif de branche d’indemnisation des salariés placés en activité partielle (CFDT, CFE-CGC, FO).

Cet accord majoritaire ne peut pas faire l’objet d’un droit d’opposition et s’applique au 1er avril.

L’accord Chimie sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, applicable à ce jour, est donc reconduit à l’identique jusqu’au 30 septembre 2024.

11 mars 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 6 mois est ouvert à la signature

La réunion paritaire du 7 mars 2024 avait pour ordre du jour l’activité partielle, puisque notre accord de branche arrive à échéance le 31 mars 2024.

Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales se sont rencontrées pour échanger sur les modalités de reconduction de cet accord.

Après plusieurs suspensions de séance, il a été proposé de reconduire l’accord à l’identique pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, afin d’avoir au second semestre une meilleure visibilité des perspectives économiques pour l’ensemble de la branche. 

Cet accord de reconduction est ouvert à la signature jusqu’au 15 mars 2024. Nous vous tiendrons informés des intentions de signature des organisations syndicales.

19 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 2 ans est ouvert à la signature

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE 2024

Notre accord de branche arrivant à échéance le 30 septembre, la réunion paritaire du 18 septembre 2024 avait pour ordre du jour l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.

Cet accord, qui reconduit le dispositif de branche actuel pour 2 ans (jusqu’au 30 septembre 2026), est ouvert à la signature jusqu’au 27 septembre 2024.

Nous vous tiendrons informés de la signature des organisations syndicales

25 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Activité partielle : l’accord reconduisant le dispositif pour 2 ans est signé

LA SUITE DE LA CPPNI DU 18 SEPTEMBRE 2024

Notre accord de branche arrivant à échéance le 30 septembre, la réunion paritaire du 18 septembre 2024 avait pour ordre du jour l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.

4 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

L’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire est ouvert à la signature

CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024

France Chimie a proposé le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex-articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), à la catégorie cadres, pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mentionnées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, régimes de retraite supplémentaire inclus.

25 janvier 2019 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Salaires minima de branche pour l’année 2019 - Opposition à l’accord du 9 janvier 2019 - Décision unilatérale de France Chimie

En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2019, France Chimie a décidé de relever, par décision unilatérale, la valeur du point de 1%, ce qui la porte à 8,20€ (base 38h) au 1er janvier 2019 (au lieu de 8,12€ auparavant).