Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
508 Résultats
Page
Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des…
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant
COVID-19 - TVA taux réduit - masques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus
Les articles 5 et 6 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 étendent à titre temporaire le bénéfice du taux de TVA aux…
-
Mesures Antidumping - Acide trichloro-isocyanurique de Chine
Nouvelle mesure antidumping prise par la Commission européenne concernant un produit chimique chinois
-
Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié
Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour…
-
Suramortissement
L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.
-
Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements
Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure
-
-
Dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles
Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité…
Page