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Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation . Ces mesures…
Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées
La circulaire du 4 février 2002 publiée sous le double timbre de la DPPR et de la Direction de l’eau vise à mettre en place et coordonner un programme d’investigations sur les émissions potentielles de « substances polluantes » des installations industrielles.
Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2022.
Une nouvelle newsletter pour France Chimie
Bienvenue dans la nouvelle newsletter de France Chimie, le récapitulatif des informations à ne pas rater chaque mois !
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Evolution récente des questions sociales
Il est évident que les questions européennes ont, dans un passé récent, occupé une grande place dans tous les esprits, qu’il s’agisse de l’élargissement ou du projet de constitution - dont l’avenir n’est pas encore réglé.
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Le Conseil de l’Union européenne valide
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Reconduction de l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel
L’accord de branche du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, conclu pour 5 ans, à été renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans par accord du 27 juin 2002.
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UE / Malaisie : l'ALE pourrait être bouclé en juin 2012
Lancés en octobre 2010, les pourparlers pour un accord commercial entre l'UE et la Malaisie sont en bonne voie et pourraient aboutir en juin 2012.
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