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La Lettre technique n° 333 - juin 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Sûreté du fret aérien : plan d'action européen
L'UE devrait jouer un rôle actif dans ces activités, puisque ces mesures permettront non seulement d'accroître la sûreté dans les pays non membres de l'UE, mais présenteront également un immense intérêt pour les échanges mondiaux.
TRANSAID : Rencontre UIC/CEDRE
Centres d’appui et intervenants ont échangé sur l’amélioration du dispositif TRANSAID
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Accord du 28/06/1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’art. 1 de l’accord du 16/12/94
Accord du 28 Juin 1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’article 1 de l’accord collectif du 16 décembre 1994
Synthèse enquête adhérents pour transport et logistique
Administrée en avril 2023, l’enquête transports et logistique menée auprès des adhérents de France Chimie a montré une piste de progrès…
Plasticentropy : Transformer les déchets plastiques en ressources pour l’industrie
La ChemTech vous propose de découvrir Plasticentropy, une startup qui propose une innovation pour valoriser les déchets plastiques en…
Gaz : l’UIC lance une étude d’impact pour l’industrie chimique en France
Au-delà de l’interdiction d’exploration du sol en ressources non conventionnelles, aucune vision alternative à plus ou moins long terme…
PSES : Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
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Réforme du droit du travail - Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de négociation collective
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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