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Défense commerciale
Mesures antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
Guerre commerciale USA/Chine
Listes des produits américains concernés par les mesures de rétorsion chinoises
CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES
Le Parlement européen se penche sur le projet de texte de la Commission
Modalités de requalification périodique par examen complet des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu
Guide d'application du guide plan d'inspection DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
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Avenant du 13/03/1995 à l’accord collectif du 16/12/1994
Avenant du 13 mars 1995 a l’accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d’un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières, et industrie pharmaceutique
A lire dans Info Chimie : Les lauréats des trophées « Responsible Care » 2020
France Chimie et Info Chimie lancent une série d'articles pour sensibiliser les TPE-PME à la RSE et les guider dans la démarche Responsible C…
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
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Négociation sur la couverture : frais de santé
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2012 afin d’examiner le cadre d’une couverture frais de santé dans les Industries Chimiques : celui-ci vise à définir l’appel d’offres sur la base des garanties proposées.
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