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Du nouveau pour les projets de construction en zone sismique
L’Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique définit le contenu des attestations à fournir au dépôt de…
UKRAINE - Libéralisation tarifaire temporaire et unilatérale : la Commission INTA du Parlement européen approuve
La Commission commerce international (INTA) du parlement européen a approuvé tel quel le 20 mars 2014 le projet de règlement visant à offrir…
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Guerre commerciale - Nouvelles surenchères
Une nouvelle escalade dans les relations UE États-Unis Chine
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MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021
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Comment doit-être interprété un avis du médecin du travail déclarant un salarié apte à reprendre son poste avec un certain nombre de contre-indication
Devant cette situation dans laquelle le médecin du travail ne conclue pas à une aptitude pure et simple il y a lieu de considérer que l’intéressé est inapte avec toutes les conséquences que cela implique.
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Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
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Rapport de la DIrectrice Générale 2020
Rapport de la Directrice Générale de France Chimie pour l'année 2020
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