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Détermination et calcul des effectifs de l'entreprise pour l'application des dispositions de la loi du 9/11/2010...
Selon ce texte, les effectifs mentionnés à l’article L138-28 du code de la sécurité sociale sont appréciés au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois.
Soutien à la cogénération de forte puissance : les contrats enfin disponibles
Après un an de travail avec les pouvoirs publics, les contrats transitoires de capacité sont disponibles.
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Indemnisation des salaiés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d'étude
A l’issue de la réunion paritaire du 24 février 2011, la délégation patronale a décidé de relever, à compter du 1er mars 2011...
Lettre du Département Technique n° 305 - septembre 2021
Le mois de septembre est un point d’étape clé pour l’équipe du Département Technique de France Chimie, consistant en la réalisation…
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Une nouvelle circulaire commente la réglementation applicable pour 2019
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Evolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000
Note aux opérateurs, émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), concernant l'évolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000.
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