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20 avril 2020 Actualité Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

10 janvier 2017 Document Politique douanière

Mise à jour, au 1er janvier 2017, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) no 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016

3 janvier 2019 Actualité Politique douanière

Publication de la table de corrélation TARIC 2018-2019

8 mars 2021 Actualité Politique douanière

Formats et codes des données

16 janvier 2020 Actualité Politique douanière

Réponse de la DGDDI

3 septembre 2020 Actualité Politique douanière

Nous sollicitons votre avis

25 novembre 2019 Actualité Politique douanière

Nouveau portail de la Commission européenne

4 juillet 2024 Actualité Politique douanière

Mise en service – 1 ère phase

4 mai 2020 Actualité Politique douanière

Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…

5 octobre 2017 Actualité Politique douanière

Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la…

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