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UE / Pays Andins
L'Union européenne a signé, le 26 juin 2012, un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
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Le point ....les négociations bilatéralesde l'Union Européenne
La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
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Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
Partage du document de position France Chimie
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières
Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvr…
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Nomenclature combinée 2013
Par règlement d'exécution (UE) no 927/2012, du 9 octobre 2012, la Commission européenne a publié la nomenclature combinée applicable à partir de janvier 2013.
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