26 mai 2010 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Décret n° 2005-82 du 01/02/2005 relatif à la création des comités locaux d' information et de concertation (CLIC)

Ce décret a été signé le 01/02/2005 et publié au JO du 4/02/2005. La présente circulaire en analyse les dispositions et propose aux adhérents quelques recommandations.

24 août 2020 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

FAQ Seveso III de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

31 juillet 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Services inspection reconnus : décision ministérielle technique / pression n° 32510 de la Ministre Déléguée à l'industrie

La circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 de la Ministre Déléguée à l'Industrie décrit les modalités de reconnaissance par l'administration des services inspection des utilisateurs, appelés Services Inspection Reconnus (SIR).

11 décembre 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Plan VIGIPIRATE

Cette circulaire a pour objet de synthétiser les objectifs du nouveau plan VIGIPIRATE (Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France face aux menaces d’actions terroristes).

29 septembre 2005 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Retour d'expérience : prévention des risques d’éclatement

Le choix d’un disque de rupture protégeant une capacité contre les surpressions doit s’effectuer avec précautions, en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la tolérance de fonctionnement, le coefficient de fatigue du disque...

14 janvier 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide pour l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au titre de l'arrêté ministériel du 10/05/2000

L'objectif de ce document (DT 71) est d’aider les établissements "Seveso petits seuils" de l’industrie chimique à établir leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), mettant en jeu des substances dangereuses.