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Passeport de prévention : report de l’ouverture de la plateforme à 2025
Un nouveau calendrier est présenté, avec un déploiement progressif des fonctionnalités à partir de 2025 et jusqu’en 2026. Cette…
L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite
Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle
Dispositions sur le travail de nuit : proposition de loi
L’Assemblée Nationale a adopté en « nouvelle lecture », c’est à dire après échec de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat, la proposition de loi sur l’égalité professionnelle...
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Réglementation pays tiers
Le CEFIC a publié un rapport en juin 2012 reprenant les derniers développements en matière de réglementations touchant les produits chimiques, mis en œuvre par les pays hors Union européenne.
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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant
L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.
Transition énergétique
L’industrie de la Chimie en France est un acteur-clé de la transition énergétique. Ses produits et ses innovations apportent des solutions…
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Transport routier de marchandises : communiqué de presse des professionnels
L’ensemble des organisations du Transport Routier a engagé une démarche unitaire, le 19/07/2012, pour faire le constat de la grave crise qui pèse sur le secteur et dénoncer des mesures jugées dangereuses...
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