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Les startups de La Chemtech passent de l'innovation à l'industrialisation
La ChemTech se rassemble le 11 décembre prochain au Hub Bpifrance
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.
Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail.
Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects.
Contact France Chimie
Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2022.
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Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
La négociation sur l’emploi des seniors et la gestion des âges qui s’est ouverte le 2 septembre dernier dans les industries chimiques a abouti le 6/11/2009 à la conclusion d’un accord...
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Activité partielle de longue durée
Le décret du 12 avril 2013 (n°2013-309) prolonge jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une durée minimale de 2 mois.
Les modifications de l’ADR 2023
Les évolutions de l’ADR pourront être appliquées à compter du 1 er janvier 2023
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