Résultat de recherche

14 juillet 2011 Document Politique douanière

Charte des contrôles douaniers : publication d'une version actualisée

Cette charte modernise et clarifie la relation Douane-entreprises : elle a été élaborée en collaboration avec le MEDEF.

26 août 2020 Actualité Droits et taxes

Modification de la directive 92/83/CEE sur les alcools

Le Conseil de l’UE a formellement adopté de nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.

24 août 2021 Actualité Développement à l'international

EXPORTATION ET RISQUES PAYS 2021

Situation à la fin juin Consultation européenne sur l’assurance-crédit export à court terme

29 août 2018 Actualité Politique douanière

CDU/ Garantie globale et dispense de garantie

Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie…

28 octobre 2007 Document Reach

Gestion des FDS : diffusion, mise à jour, archivage …

Intervention de M. BRUNO (Atofina) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"

7 janvier 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département technique n° 298 - décembre 2020

29 juillet 2009 Document Protection de l'environnement

Emissions fugitives de composés organiques volatils dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique

La circulaire du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable du 29/03/2004, publiée au BO MEDD du 30/05/2004, traite de la double problématique de la mesure des émissions fugitives de composés organiques volatils (COV)...