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Contrôle fiscal
La CCI Paris Ile de France a publié le guide pratique 2016 de la saisine de la commission départementale des impôts.
Atelier sur le transport fluvial
Et si vous passiez au transport fluvial pour le transport de produits chimiques en vrac ?
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Mise à jour pays SPG et REX
La Commission européenne a mis à jour sa page d'information relative à la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système…
Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre IV
Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l’activité relève du champ d’application déterminé par l’Accord du 23 octobre 1991.
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Modification des règles de revalorisation du SMIC
Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123).
Publication de plusieurs textes du paquet « Fit for 55 »
Plusieurs textes du paquet « Fit for 55 » ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont la nouvelle directive sur le…
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Habilitation des entreprises extérieures : accord du 04/07/2002
La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la mise en place du processus et à lever ou préciser les ambiguïtés qui subsisteraient à la lecture du Document technique DT 78.
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Lettre de l'UIC aux organisations syndicales sur la pénibilité
Vous trouverez en annexe la lettre adressée le 27 janvier dernier aux organisations syndicales réaffirmant la position de l’UIC sur le thème de la pénibilité.
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Financez une ou plusieurs factures pour vos besoins ponctuels ou récurrents de trésorerie
Plusieurs solutions existent pour financer vos créances clients : vous pouvez comparer et choisir la solution que vous préférez : via notre…
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