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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dépôt du premier rapport trimestriel : La Commission accorde un délai supplémentaire
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
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