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Participation du public obligatoire pour les permis de construire à proximité d’un établissement SEVESO
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le…
Circulaire technique T668 sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734
France Chimie met à disposition de ses adhérents une synthèse des exigences de l’arrêté du 1 er juin 2015 relatif aux prescriptions…
T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen
La présente circulaire technique complète les circulaires techniques T650, T651, T654, T655 et T656 sur les évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019.
Nouvelles exigences sur la gestion des risques accidentels
La DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) a précisé le 27 juin dernier les prescriptions en matière de prévention des…
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Réglementation sismique - méthodologie générale
Mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II)
[Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] -
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Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000
Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié.
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Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature ICPE
Cette circulaire (révisée à la marge comparativement à la version de février 2014) a pour objet de synthétiser les modifications en titre et vous aider à vous y préparer.
Tous les exploitants sont concernés par la présente circulaire. Un site soumis ce jour à simple déclaration peut potentiellement avoir un statut SEVESO selon le principe d’addition des matières dangereuses présentes sur site (règle de cumul).
Enquête nationale sur les plans de préventions des risques technologiques (PPRT)
AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) et l’ENTPE (École Nationale des Travaux…
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