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12 juillet 2024 Actualité Fiscalité, Énergie, Droits et taxes

Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)

Report en 2026 voire même en 2027 !
13 juillet 2023 Actualité Défense commerciale, Droits et taxes

Les droits de douane dans le monde

Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays
7 janvier 2025 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Droits et taxes

Accise sur les alcools

Tarifs en vigueur depuis le 1 er janvier 2025
14 février 2024 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Droits et taxes

Accise sur les alcools

Dispositions en vigueur depuis le 1 er janvier 2024
14 septembre 2023 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Droits et taxes

Accise sur les énergies

Obligations fiscales des redevables
8 janvier 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Echanges avec la Suisse

Suppression de droits de douane et preuves d’origine
3 septembre 2024 Actualité Défense commerciale, Politique douanière, Droits et taxes

Commerce international : Venez participer au grand rendez-vous bi annuel sur les douanesla politique douanière !

Le Colloque Douanier Européen de l’ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se…
14 mai 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Ukraine et Moldavie

Prolongation des suspensions tarifaires accordées par l’Union européenne
1 février 2024 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Énergie, Droits et taxes

Accise sur l’électricité (ex TICFE)

Augmentation des tarifs normaux d'accise sur l'électricité
29 novembre 2023 Actualité Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Suisse

Nouveaux taux de TVA – Suppression de droits de douane

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