27 octobre 2015 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015

Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30  juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté.

6 janvier 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019 : fiche 0

La circulaire technique T650 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO, aux entrepôts (régime autorisation, enregistrement et déclaration) et aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens et en récipients mobiles.

21 décembre 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

T654 révisée - Evolutions réglementaires entrepôts

Version révisée décembre 2021.

La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux entrepôts. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.

9 avril 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000

Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié.

27 octobre 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature ICPE

Cette circulaire (révisée à la marge comparativement à la version de février 2014) a pour objet de synthétiser les modifications en titre et vous aider à vous y préparer.

Tous les exploitants sont concernés par la présente circulaire. Un site soumis ce jour à simple déclaration peut potentiellement avoir un statut SEVESO selon le principe d’addition des matières dangereuses présentes sur site (règle de cumul).

17 octobre 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans - Révision 2 (DT 32)

Application de l' arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à l' exploitation des équipements sous pression.