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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 octobre au 09 novembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 16 juillet au 1er août 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Panama : règles de l'origine dans l'accord de libre-échange avec l'UE
L'UE a conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).
Webinaire de prévention contre les transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques… les risques de voir vos produits être détournés pour un…
Enseignement : license professionnelle
A l’issue d’une concertation engagée, depuis plus d’un an, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), où l’UIC est représentée, vient d’adopter un projet d’arrêté relatif à la licence professionnelle.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
PFAS : publication du 2ème plan d’actions du gouvernement
Le plan interministériel sur les PFAS fixe 26 actions à déployer sur les prochaines années.
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