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Dispositions réglementaires relatives aux atmosphères explosives ou « atex »
Appareils et systèmes de protection
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UE / Corée du Sud
La notification de l’application de cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est parue au JOUE L 168 du 28 juin 2011.
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Cotisations sécurité sociale : évaluation des avantages en nature à la suite du relèvement du minimum garanti au 01/07/2002
Le minimum garanti ayant été augmenté à compter du 1er juillet 2002 les avantages en nature doivent être réévalués pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
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Nouvelles dispositions légales relatives aux départs à la retraite : loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 (article 106)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, du 21/12/2006 (J.O. du 22) comporte d’importantes dispositions relatives aux départs à la retraite...
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Dans notre circulaire générale sociale Sa. 835 du 6 mars 1979, nous avions exposé les solutions à apporter aux différents problèmes posés par l'Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications en ce qui concernait l'affiliation au régime...
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Concrétisation de vos projets : trouvez un financement grâce à l’UIC
Vous avez un projet, vous cherchez à le financer. L’UIC vous aide à trouver l’interlocuteur financier adapté, grâce à son réseau…
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