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Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 15 août 2023
A noter plus particulièrement cette quinzaine : modifications du volet Eau de l’arrêté du 2.2.98.
Enquête sur la transformation digitale de l’Industrie Chimique
L’UIC a engagé en octobre 2016 avec l’Usine Nouvelle une enquête sur la transformation digitale de l’Industrie chimique.
CEFIC SIG Logistics
Publication d'un nouveau guide de bonnes pratiques élaboré par l’ECTA intitulé "Safe use of “lined” iso box containers for movement of dry bulk products".
Activité partielle dans les Industries Chimiques
Ce guide sur l'activité partielle actualise la version DSEF 2 publiée par l'UIC.
CLASSEMENT TARIFAIRE 2022
Circulaire France Chimie reprenant les modifications de classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 28 à 39 à compter du 1er janvier 2022.
Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN
Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République.
Actualité économique
L’année 2011 a commencé par de fortes grèves dans les ports français et se referme sur une ambiance économique difficile.
Webinaire Entrepreneur : Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières le 24 mai de 13h30 à 14h
Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis…
Obligation de l'employeur et éléments comptables établissant le salaire
Le droit pour le salarié d’obtenir les documents servant de base de calcul à sa rémunération, la haute juridiction précise le 24/09/2008, en cas de litige, la règle de preuve, obligeant l’employeur à produire des documents comptables qu’il détient.
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