17 avril 2015 Document Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Informations diverses en matière de CIR

Publication d’un projet d’instruction pour avis sur les cotisations sociales pouvant être prises en compte dans la base du CIR. Dans l’attente d’une révision éventuelle, ce document est opposable à l’administration.

15 avril 2016 Document Fiscalité

Fiscalité énergétique : gaz naturel et charbon

La douane vient de publier deux instructions : l’une concerne la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), l’autre TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes).

14 avril 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité

Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.

14 juillet 2002 Document

Preuve de l'existence d'une section syndicale

Alors que la jurisprudence exigeait, jusqu'à ce jour, que le syndicat désignant un délégué syndical apporte au moins la preuve de l'existence d'une section syndicale en voie de formation,...

14 avril 2011 Document Salaires & avantages sociaux

Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit

Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit...

5 mai 2002 Document Protection des travailleurs

Protection des travailleurs : silice cristalline