14 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

LOI DE FINANCES 2021

Les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

3 avril 2024 Actualité Fiscalité, Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1 er avril 2024

22 mars 2024 Actualité Brexit, Droits et taxes

Relations avec le Royaume-Uni

Les suspensions tarifaires du côté britannique

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

19 octobre 2020 Actualité TVA, Droits et taxes

Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI

L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes

10 juillet 2020 Actualité Brexit, Droits et taxes

Suspensions tarifaires et BREXIT

Mesures supprimées au 1 er janvier 2021  Retour attendu avant le 20 août

29 août 2023 Actualité Énergie, Droits et taxes

ACCISE SUR L’ELECTRICITE (ex TICFE)

Modalités d’application du tarif réduit

13 juillet 2023 Actualité Défense commerciale, Droits et taxes

Les droits de douane dans le monde

Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays

12 juillet 2024 Actualité Fiscalité, Énergie, Droits et taxes

Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)

Report en 2026 voire même en 2027 !

7 juin 2024 Actualité Fiscalité, Énergie, Droits et taxes

Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon

Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…