Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
516 Résultats
Page
Forum Douane - Entreprises du 03/10/2012
Lors du douzième Forum Douane-Entreprises, les différents services de la Douane ont présenté les dossiers d'actualité, devant les représentants des opérateurs.
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Politique douanière
La fonction douanière est un élément important dans la politique de compétitivité de l'entreprise, la connaissance de cette matière est…
Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
Note aux opérateurs DGDDI : Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…
Systèmes d'information douaniers
DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d'une déclaration de transit
Système d'information douanier
Delta Export et SDS (Suivi de la Sortie) – Ouverture du téléservice en 2025
Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013
Page