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Modèle de « dossier sûreté » pour les entreprises extérieures
La circulaire propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.
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Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages : loi n° 2003-699 du 30/07/2003
Cette circulaire présente les dispositions contenues dans le titre I relatif aux risques technologiques et dans le titre III portant diverses dispositions susceptibles de concerner les entreprises de la chimie de la loi du 30/07/2003.
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Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique
Mise en application de la section II[Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux (DT 94)
Le DT 94 a pour but d'aider à l'établissement des plans d’inspection et à l’élaboration des recommandations relatives à l'inspection et à la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux afin de permettre une surveillance adaptée.
17è Journées de l'inspection dans l'industrie chimique
Le Comité Technique National de l'Inspection dans l'Industrie Chimique, sous l'égide de France Chimie, organise ses XVIIes Journées de…
Utilisation de drones par les agents de contrôle
Un avis ministériel encadre l’usage des drones par les agents de contrôle des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de…
Webinaire le 28 novembre : Sélection des substances donnant lieu à des scénarios de dispersion de toxiques dans les études de dangers
La DGPR organise un webinaire le jeudi 28 novembre de 14h00 à 16h30 pour préciser quelles substances doivent conduire à des modélisations de…
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Fiche périmètre application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 - Entrepôts de matières combustibles
La présente fiche a pour objectif d’expliciter et d’illustrer les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, pour déterminer le classement des installations au titre de sa rubrique 1510.
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Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
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Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015
Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30 juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté.
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