Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
505 Résultats
Page
Notes aux opérateurs DGDDI : substitution entrepôt de type D + déconnexion Delta et Trigo
Publication de deux notes aux opérateurs
-
Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018
La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires…
PROFITEZ DES OPPORTUNITÉS AVEC LA DOUANE
Webinaire organisé par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI, avec la participation du département des statistiques
Numéro EORI : conditions procédure d'immatricualtion et d'utilisation des numéros EORI en France
La circulaire de la Douane, du 5 janvier 2012, porte sur l’immatriculation EORI dans le cadre de la mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du Code des Douanes Communautaire.
-
Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013
-
UE / Azerbaïdjan : négociations - accords d'associations
Le 26/04/2010, la Commission européenne a ouvert des discussions en vue d’un accord d’association avec l’Azerbaïdjan.
-
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
-
Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012.
Système d'information douaniers
ANTES Prolongation de la période de transition Webinaire du 25 avril 2024
-
Origine des marchandises : cumul Balkans - Turquie
La communication (2011/C 215/11) de la Commission met à jour le tableau précisant la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine...
Page