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18 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le report d’1 an de l’application du règlement définitivement adopté
11 décembre 2023 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Le règlement publié au journal officiel
25 juillet 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Dernières actualités et Webinaire France Chimie
8 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Report fin 2025 et nouveaux documents techniques
30 septembre 2024 Événement passé Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Règlement européen de lutte contre la déforestation

Webinaire France Chimie – 30 septembre 2024
5 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Derniers développements
18 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le Conseil de l’UE dit OUI à un report fin 2025
18 octobre 2023 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Propriété intellectuelle

Contrefaçons : la gestion des demandes d’intervention par les douanes
19 septembre 2024 Actualité Politique douanière, Sécurité économique et extraterritorialité

Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
2 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION

La possibilité d’un report fin 2025 quasiment acquise

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