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Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent ou occupent des bâtiments tertiaires (notamment des bureaux, des restaurants d’entreprise, des postes de garde ou des vestiaires) d’une surface cumulée de plus de
1 000 m² ont désormais l’obligation de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050 respectivement, par rapport à 2010 (ou une année de référence plus récente).
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Webinaire sur le Décret Tertiaire et OPERAT
Participez au webinaire organisé par la DGE et la DHUP le 10 septembre 2024 pour tout savoir sur le Décret Tertiaire et la plateforme OPERAT.
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Récupération de la vapeur en fin de ligne de fabrication pour le chauffage central
En 2020, le GIE OSIRIS a signé un contrat avec Trédi pour valoriser l’énergie fatale de l’incinérateur de Salaise. Ce projet réduit l’empreinte énergétique en substituant les énergies fossiles (charbon et gaz naturel) sur la plateforme chimique de Roussillon, diminuant ainsi les émissions de CO₂.
Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
L’ADEME réédite l’appel à projets « DECARB-IND » pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’indust…
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
Rappels des soutiens publics à la décarbonation de l’industrie
Les appels à projets de l’ADEME visant la décarbonation de l’industrie se termineront le 12 décembre 2023.
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