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Evolutions des dispositifs d’activité partielle en 2020-2021
Dans la branche Chimie, le régime d’activité partielle repose sur l’accord du 3 décembre 2013, prorogé pour 3 ans en 2016, puis en 2019 (soit, à ce jour, jusqu’en 2022).
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FLASH SOCIAL N° 2024 - 18 - Agrément de l’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (ex. art. 36)
Accord Chimie du 2 octobre 2024
Rappel des éléments de contexte. Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies.
Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret.
L’UIC soutient la préparation française aux Olympiades internationales de chimie
Les 48èmes Olympiades Internationales de la Chimie auront lieu du 23 juillet au 1er août 2016, à Tbilissi en Géorgie.
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L’activité partielle dans la Chimie du 1er janvier au 30 juin 2023
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023.
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
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Les différents dispositifs d’activité partielle : les dispositifs légaux pris à titre temporaire et le dispositif de branche révisés au 22 juillet 2020
La présente circulaire reprend les différents dispositifs d'indemnisation au titre de l'activité partielle.
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L’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024
France Chimie a proposé le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex-articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), à la catégorie cadres, pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mentionnées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, régimes de retraite supplémentaire inclus.
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Salaires minima de branche pour l’année 2019 - Opposition à l’accord du 9 janvier 2019 - Décision unilatérale de France Chimie
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2019, France Chimie a décidé de relever, par décision unilatérale, la valeur du point de 1%, ce qui la porte à 8,20€ (base 38h) au 1er janvier 2019 (au lieu de 8,12€ auparavant).
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Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020.
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