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Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)
Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…
Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : fiche n° 3
La présente fiche a pour objet de commenter les dispositions concernant les impôts locaux.
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Imposition dès le 1er janvier 2013 de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur de la cotisation complémentaire santé et abaissement du plafond de déductibilité du reste
Elle commente l’art 4 de la loi de finances pour 2014. Elle est plus particulièrement destinée au service paye de l’entreprise. D’autres fiches viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait
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Eco-redevance poids lourd en France : principes généraux
Cette éco-redevance conditionne aussi l'extension de l'autorisation de circulation du 44T à 5 essieux pour tous les secteurs, autre que l'agriculture, l'Etat ayant décidé de lier les deux (Voir chapitre “transport routier 44 tonnes“).
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Taxe carbone : le décret sur l’allègement des TICPE pour les ETS
Le décret relatif aux modalités d’application de l’article 265 nonies du code des douanes en matière de taxes intérieures de consommation sur les produits a été publié au Journal officiel du 21 août dernier.
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Présentation des lois de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions qui intéressent de près ou de loin les entreprises industrielles. Nous avons séparées les circulaires par grands thèmes correspondant aux rubriques fiscales de notre site extranet. Vous en trouverez le détail dans le plan avec les liens correspondant aux différentes circulaires.
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Réforme de la CSPE
Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la…
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Contrôle fiscal - Obligations déclaratives
L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.
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Réglementation européenne des aides : aides « de minimis »
Le nouveau règlement de minimis fixe le plafond de 200 000€ sur trois ans au niveau du groupe.
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