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DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
Gels hydro-alcooliques
Allongement du délai de mise à disposition sur le marché de gels hydro-alcooliques (GHA)
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Nouvelle version du projet de courrier France Chimie
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er avril 2022 Nouvelle circulaire douanière
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