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Recueil des fiches REX de 2008 à 2013 (DT 104)
Ce recueil recense les 36 fiches de retour d'expérience (REX) établies par les industriels, membres de l'UIC. Ces fiches sont parues dans la Lettre du Département Technique de 2008 à 2013.
Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
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Barèmes de calcul de l'allégement 35 heures : arrêté du 20/03/2000
L’arrêté établissant le barème du calcul simplifié de l’allégement de cotisations sociales institué par la loi du 19.01.2000 sur les 35 heures a été publié au J.O. du 29 mars 2000.
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Pays exclus du bénéfice du SPG à compter du 1er janvier 2014
A compter de cette date, plusieurs pays ne bénéficieront plus du schéma des préférences généralisées (SPG) qui permet aux pays en voie…
Comité Douane et Echanges internationaux du 16 février 2022
Mercredi 16 février 2022 à partir de 14h par visio-conférence via TEAMS
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Décret relatif aux sites internet donnant accès aux circulaires et instructions opposables
L’article L.312-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) modifié par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance dispose que les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
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