Résultat de recherche

15 mars 2019 Actualité Transport et logistique

Fixation des redevances ferroviaires

Fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat…

10 juillet 2019 Actualité Classement - Origine - Valeur

L'OMC publie les profils tarifaires dans le monde

L’OMC publie une nouvelle version des « Profils tarifaires dans le monde »

19 décembre 2019 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Signature le 16 décembre 2019 d’un accord prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques

Un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2022 l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été conclu le 16 décembre 2019

6 mai 2013 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 16/04/2008 : modalités de fixation de la journée de solidarité

Ces dispositions figurent à l’article L. 3133-8 du nouveau Code du travail entré en vigueur le 01/05/2008.

11 septembre 2020 Actualité Défense commerciale

Livre blanc de la Commission sur les subventions étrangères

Consultation publique

21 décembre 2020 Actualité Droits et taxes

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION

Enjeux du transfert de la Douane vers la DGFiP Questionnaire

5 janvier 2017 Document Salaires & avantages sociaux

SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017

Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%.