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Déclaration CICE 2014 concernant les rémunérations éligibles 2013
L'imprimé CICE est disponible sur le site impots.gouv.fr
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Négociations UE/MERCOSUR - Rencontre avec les négociateurs européens
L'UIC fait partie de la délégation du MEDEF reçue par la Commission européenne
Origine préférentielle : base de données de l'OMD
La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents.
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Reprise du travail après une période d’absence : importance de la visite de reprise : cass. Soc. 28/02/2006 n° 05-41555
Un salarié avait été victime, en septembre 1999, d’un accident du travail suivi d’une rechute le conduisant à s’absenter jusqu’au 10/05/2000, date à laquelle il avait recommencé son activité sans bénéficier d’une visite médicale de reprise.
Dédouanement centralisé communautaire
Adhésion de l’Italie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
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Réunion paritaire plénière UIC du 16/09/1998
Cette réunion qui avait été fixée lors de la dernière paritaire du 25 juin 1998, comportait l’ordre du jour ci-dessous :
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Apprentissage dans les industries chimiques
Notre OPCA C2P vient de faire une enquête sur l’apprentissage dans les trois secteurs qui relèvent de sa compétence.
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Fret fluvial
Cependant, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a souhaité que soient précisés les effets du projet sur le territoire et les ports français, son coût global et son financement...
Un nouveau dispositif pour la prévention de l’usure professionnelle
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront recevoir une aide pour prévenir l’usure professionnelle des salariés.
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Des économies de droits de douane sur vos matières premières
La liste des demandes de contingents et suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2014 a été publiée par la Commission européenne
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