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Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent ou occupent des bâtiments tertiaires (notamment des bureaux, des restaurants d’entreprise, des postes de garde ou des vestiaires) d’une surface cumulée de plus de
1 000 m² ont désormais l’obligation de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050 respectivement, par rapport à 2010 (ou une année de référence plus récente).
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Webinaire sur le Décret Tertiaire et OPERAT
Participez au webinaire organisé par la DGE et la DHUP le 10 septembre 2024 pour tout savoir sur le Décret Tertiaire et la plateforme OPERAT.
La production d’hydrogène renouvelable subventionnée par l’UE
Sept projets de production d’hydrogène renouvelable ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projets européen.
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Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent des bâtiments hébergeant des activités tertiaires, notamment des bureaux ou des restaurants d’entreprise, d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² sur un même site, ont l’obligation de réduire la consommation d'énergie finale de ces bâtiments de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à la consommation d’une année de référence postérieure à 2010.
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Les prochaines rencontres régionales de la plateforme Je-décarbone
La plateforme Je-décarbone reprend son Tour de France de décarbonation. France Chimie, partenaire de Je-décarbone, vous invite à plusieurs…
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Directive Efficacité Energétique (DEE)
Ce document fait le point sur la législation et la réglementation à date à la suite de la refonte de la directive efficacité énergétique du parlement européen, en attente de la transposition en droit français afin que les exploitants de sites industriels se préparent à ces nouvelles obligations.
Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
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