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Stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone
Le ministère de l’Economie a publié, le 4 juillet, un document qui préfigure le projet de stratégie nationale de capture, stockage et…
Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Gouvernement a lancé une consultation sur les troisièmes Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et Programmation pluriannuelle de…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Soutien à l’hydrogène bas-carbone
Le gouvernement a lancé un appel à candidature pour soutenir la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau pour des usages industri…
Opération collective - pacte industrie
Afin de favoriser la transition énergétique des entreprises de la Chimie, France Chimie proposera, d’ici le 31 mai 2024, une opération collective s’appuyant sur les accompagnements et les formations du programme PACTE Industrie de l’ADEME/ATEE. Cette circulaire présente les dispositifs accessibles au travers de cette opération collective et la manière dont ils s’inscrivent dans la démarche globale de décarbonation d’une entreprise.
Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust…
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
La production d’hydrogène renouvelable subventionnée par l’UE
Sept projets de production d’hydrogène renouvelable ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projets européen.
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Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent des bâtiments hébergeant des activités tertiaires, notamment des bureaux ou des restaurants d’entreprise, d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² sur un même site, ont l’obligation de réduire la consommation d'énergie finale de ces bâtiments de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à la consommation d’une année de référence postérieure à 2010.
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
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