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Contrat type de commission de transport
Le décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 concerne le contrat type de commission de transport ; il précise les obligations qui pèsent…
Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013.
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Accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement et poursuite de l’activité économique
Mesures annoncées par les pouvoirs publics en vue de réglementer les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus co…
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Circulaire administrative : contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour 2001
Ce document à la rédaction duquel les organisations professionnelles ont été étroitement associées par le biais du CIFMD donne diverses précisions et explications pour faciliter la compréhension de l’arrêté du 17/12/1998 (dit arrêté «conseiller» modifié).
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Seine : mise à grand gabarit fluvial
VNF a décidé de poursuivre les études du projet de mise à grand gabarit fluvial de la Seine, après la remise du bilan du débat public, qui s'est tenu de novembre 2011 à février 2012.
Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
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L’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) : le 4 avril 2014
L’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) s'intéresse actuellement aux conditions d'intervention d'organismes extérieurs en appui des…
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Transaid : Le CEDRE a accueilli le 30 juin dernier une réunion d'échange
Le CEDRE a accueilli, le 30 juin dernier, une réunion d'échange visant à améliorer le dispositif TRANSAID, à répondre au mieux aux…
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