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AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
La déclaration CA3 préremplie et sa notice Questions des industriels de la chimie à la DGFiP
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Le téléservice GAMMA2 démarre le 13 février ! Décret sur la circulation des produits mis à la consommation
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS 2022
Arrêté abrogeant les dispositions entre Etats membres Note de service sur le volet « statistiques »
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