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Dispositions sur le travail de nuit : proposition de loi
L’Assemblée Nationale a adopté en « nouvelle lecture », c’est à dire après échec de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat, la proposition de loi sur l’égalité professionnelle...
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnnelles - tarification 2018
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2018 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2017.
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Encadrement du travail de nuit : décret du 03/05/2002
Le décret encadrant le recours au travail de nuit a été publié au Journal Officiel du 5 Mai 2002.
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Evaluation et prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : DT 80 révision 1
Le DT 80 s’adresse aux chefs des établissements dans lesquels des agents chimiques dangereux et des CMR sont mis en œuvre ainsi qu’aux personnes chargées de la prévention et aux médecins du travail.
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La visite du salarié auprès de la médecine du travail : un passage obligé à différentes étapes de la vie du contrat
L’article R4624-10 du code du travail l’impose « avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ».
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Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992
Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
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REACH : réunion du 2/06/2006 avec les organisations syndicales
Les partenaires se sont accordés à reconnaître le côté positif de REACH dans l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement.
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Réflexion paritaire sur la pénibilité : réunion du 20/01/2010
Comme convenu à l’issue de la réunion paritaire du 14 décembre dernier, la délégation patronale et chaque organisation syndicale avaient échangé par écrit, avant la réunion, leurs contributions sur les thèmes qu’elles souhaitaient aborder...
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